À l’UEMF de Fès, un colloque d’arbitrage international au carrefour du monde arabe et de l’OHADA
Hicham TOUATI
À Fès, l’arbitrage international a trouvé, le temps de deux journées denses, un lieu à sa mesure. En accueillant la première édition du colloque consacré à l’arbitrage dans les pays arabes et dans l’espace OHADA, l’Université Euromed de Fès a offert bien davantage qu’un simple cadre académique à une rencontre de haut niveau : elle a donné corps à une ambition intellectuelle, professionnelle et stratégique, celle de penser depuis le Maroc, au croisement des influences africaines, arabes et européennes, les nouvelles lignes de force d’un droit devenu décisif pour la sécurité des échanges, l’attractivité des investissements et le règlement des grands différends contemporains.
La première journée, tenue hier dans une salle de conférence comble, a d’emblée confirmé l’ampleur de l’attente suscitée par ce rendez-vous inédit. Ce plein auditoire n’avait rien d’anecdotique. Il disait à la fois la montée en puissance de l’arbitrage comme instrument de confiance économique, l’intérêt croissant qu’il suscite parmi les praticiens et l’appétit d’une nouvelle génération d’étudiants pour une matière où se rencontrent technicité juridique, ouverture internationale et promesse d’insertion professionnelle. L’organisation, maîtrisée avec soin, la qualité de l’accueil et la fluidité du déroulement ont contribué à installer, dès les premières heures, une atmosphère de sérieux studieux et de curiosité active. L’UEMF, par ses moyens logistiques, son sens de l’hospitalité académique et l’écrin intellectuel qu’elle offre à ce type de manifestation, a manifestement tout mis en œuvre pour assurer la réussite de l’événement.
À l’origine de cette initiative, François-Xavier Lucas, directeur de la filière délocalisée de l’École de droit de la Sorbonne à l’Université Euromed, a rappelé au micro d’Universitatv le sens profond de ce colloque. C’est dans le cadre de cette coopération académique qu’a été conçue cette rencontre dédiée au droit de l’arbitrage dans les pays arabes et dans l’espace OHADA. Pour lui, l’enjeu dépasse de loin la seule discussion doctrinale. La question est, dit-il en substance, d’une importance considérable pour le continent africain, et plus précisément pour le Maroc, appelé à offrir aux investisseurs un cadre juridiquement fiable de règlement des différends. En invoquant les orientations royales relatives au pacte national pour l’investissement, il a replacé l’arbitrage dans sa fonction la plus stratégique : celle d’une justice privée choisie par les parties pour sa compétence et son indépendance, indispensable au déploiement des grands projets et au développement économique. L’universitaire a aussi insisté sur la double portée de la manifestation, scientifique d’abord, puisqu’elle permet aux avocats et spécialistes de confronter des analyses très techniques, pédagogique ensuite, car elle offre aux étudiants la possibilité rare de côtoyer pendant deux jours de grands noms de la discipline, dans un échange intergénérationnel fécond, susceptible d’inspirer des trajectoires futures.
Cette ambition a trouvé un écho naturel dans les propos de Samaa Haridi, avocate associée au sein d’un cabinet international basé à New York et coorganisatrice du colloque avec Laurent Aynès. Se disant heureuse de se retrouver à Fès, à l’UEMF, elle a souligné la richesse de cette rencontre, qui rassemble des praticiens, des universitaires et des arbitres issus de plus de quarante pays et de traditions juridiques diverses. L’esprit du colloque, tel qu’elle l’a présenté, tient à une conviction forte : le monde arabe et l’Afrique OHADA ne doivent plus être considérés comme de simples espaces de réception de l’arbitrage international, mais comme des lieux de production doctrinale, de compétence arbitrale et d’innovation institutionnelle. Elle a rappelé l’essor des centres d’arbitrage régionaux, la montée en visibilité de profils d’arbitres arabes et africains dans les plus grands dossiers mondiaux, ainsi que la présence croissante de praticiens issus de ces régions dans les cabinets les plus réputés. En construisant le programme comme le cheminement complet d’une procédure arbitrale, de la convention initiale jusqu’à l’exécution de la sentence, les organisateurs ont voulu donner à voir un continuum cohérent, propre à nourrir un dialogue structuré sur le développement de l’arbitrage international dans la région.
Laurent Aynès, lui aussi interrogé par Universitatv, a situé l’événement dans une perspective plus large encore. À ses yeux, ce premier colloque consacré, à Fès, à l’arbitrage dans les pays arabes et dans l’OHADA manifeste l’importance prise par ce mode de règlement des litiges dans le commerce international. Il y voit un facteur direct de développement économique, dans la mesure où l’arbitrage protège les intérêts des opérateurs, des investisseurs et des États. Il a surtout insisté sur un point fondamental : l’avenir de la matière dépendra aussi de la formation des arbitres eux-mêmes. Car l’arbitrage, a-t-il rappelé, ne repose pas tant sur l’application mécanique d’un système national que sur la compétence, la loyauté et la qualité des personnes appelées à trancher les litiges. Cette exigence humaine, au cœur de la crédibilité arbitrale, a traversé toute la première journée.
Elle affleurait déjà dans l’intervention d’Azzedine Kettani, professeur de droit et avocat spécialisé en arbitrage international d’investissement, venu saluer l’initiative de François-Xavier Lucas. Évoquant un sujet d’une actualité brûlante, il a souligné l’intérêt de mettre en regard les droits des pays arabes et ceux de l’espace OHADA, tout en rappelant que, si le Maroc n’appartient pas à l’OHADA, il entretient avec les pays africains des liens juridiques et économiques suffisamment étroits pour qu’un tel dialogue prenne ici tout son sens. À ses yeux, la matière comparée offerte par le colloque sera d’une grande utilité pour les étudiants du master délocalisé de la Sorbonne en droit des affaires. Surtout, la présence nombreuse de jeunes participants lui a inspiré une note d’optimisme : il y voit le signe qu’une relève existe, que le monde arbitral, loin de se refermer sur lui-même, continue d’agrandir sa famille et de préparer ses pépinières les plus prometteuses.
La première grande séquence scientifique de la journée, consacrée à la convention d’arbitrage, a été animée par Thomas Clay, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat et spécialiste reconnu de l’arbitrage interne, international et sportif. Invité dans le cadre de la coopération entre Paris 1 et l’UEMF, il a expliqué avoir voulu mettre en lumière, avec les intervenants du panel, les différences de régime entre droit français, droit marocain, droit tunisien, droit libyen et droit OHADA en matière de convention d’arbitrage. Le croisement de ces regards a donné lieu, selon lui, à une table ronde particulièrement riche. Son observation la plus parlante tient sans doute à l’état de la salle : comble, a-t-il relevé, ce qui révèle non seulement l’intérêt suscité par cette branche du droit, mais aussi une réalité plus profonde. Pour Thomas Clay, le Maroc est bel et bien une terre d’arbitrage, peut-être l’espace africain où cette pratique se développe aujourd’hui le plus fortement et le plus solidement. Son propre engagement au sein de la Cour d’arbitrage du CIMAC à Casablanca vient donner à ce constat une résonance concrète.
Ce que les enseignants et praticiens ont théorisé, les étudiants l’ont, eux, exprimé avec une fraîcheur éclairante. Abdon Sinclair, étudiant centrafricain en master 2 à l’École de droit de la Sorbonne, a rappelé combien l’arbitrage répond, dans de nombreux pays africains et arabes, aux difficultés que peut susciter la justice étatique en matière de célérité, d’indépendance et d’impartialité. Pour lui, la conférence éclaire les raisons pour lesquelles ce mode amiable de résolution des différends s’impose désormais comme un levier capital. En citant plusieurs figures présentes à Fès, il a aussi témoigné de la force d’attraction qu’exerce sur les étudiants la rencontre directe avec ceux qui font vivre la discipline.
Dina, étudiante en première année du master délocalisé de droit des affaires de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne à Fès, voit dans ce colloque un prolongement naturel de sa formation. Elle y lit un événement très enrichissant, capable de compléter utilement l’enseignement académique par le contact direct avec les praticiens. Suguri Makita, inscrite en master 2 de droit des affaires franco-marocain, insiste, elle, sur la portée méthodologique de la rencontre. À ses yeux, le colloque permet d’appréhender la procédure arbitrale, les sentences et le rôle des arbitres à l’international à travers une approche comparée, polyvalente et diversifiée, servie par des professionnels de grande renommée.
El Mehdi Abounnahar souligne pour sa part l’intérêt de relier la théorie apprise au concret de la pratique et de rencontrer des personnalités éminentes de la matière. Ambre Balarni résume enfin l’un des mérites les plus précieux de cette rencontre : sortir d’une approche strictement scolaire pour accéder, grâce à des échanges informels avec des professionnels très reconnus, à une compréhension plus vivante et plus incarnée du droit. L’appréciation du cadre offert par l’UEMF revient d’ailleurs dans plusieurs témoignages, comme le signe d’une organisation à la hauteur de l’ambition scientifique du colloque.
Le programme du premier jour justifiait, à lui seul, l’ampleur de cette mobilisation. Après l’allocution d’accueil de François-Xavier Lucas, suivie du mot d’ouverture de Samaa Haridi et Laurent Aynès, les débats se sont articulés autour de quatre grands axes : la convention d’arbitrage, la constitution du tribunal arbitral, le choix des règles de procédure au regard des normes impératives, puis le droit matériel du litige à travers la délicate articulation entre arbitrage et intérêts publics. La densité des thèmes abordés témoigne de la pertinence du projet scientifique : principe de compétence-compétence, injonctions anti-suit, impartialité des arbitres, conflits d’intérêts, éventualité d’un code de déontologie, prolifération des institutions arbitrales, tension entre autonomie procédurale et normes impératives, ou encore confrontation entre contrats FIDIC et traditions civilistes. Autant de questions qui relèvent moins de la spéculation doctrinale que des défis les plus concrets de la pratique arbitrale contemporaine.
La journée d’aujourd’hui prolonge ce mouvement en ouvrant des chantiers tout aussi décisifs. Le premier panel est consacré à la collecte des preuves et des témoignages dans les arbitrages en Afrique et dans le monde arabe, sous la modération de Samaa Haridi, avec Yasmine Lahlou, Erica Stein, Tarik Mossadek et Roland Ziade. Il sera suivi d’un état des lieux de l’arbitrage OHADA, neuf ans après la réforme de 2017, sous la conduite de Thomas Kendra, avec Mamadou Konate, Fatma Abdallah, Julien Fouret, Gaston Kenfack Douajni et Daniel Mainguy. L’après-midi abordera l’avenir incertain de l’arbitrage d’investissement, autour de Mathias Audit, Raed Fathallah, Delphine Sztermer, Dany Khayat et Diamana Diawara, avant qu’un dernier panel, modéré par Mohamed Abdel Raouf, ne s’attache aux questions de forme de la sentence arbitrale et à l’exécution des sentences dans le monde arabe et dans l’espace OHADA, avec Claire Pauly, Jalal El Ahdab, Carine Dupeyron et Jean-Baptiste Racine. Là encore, la densité des noms et la cohérence des problématiques confirment le niveau exceptionnel de cette première édition.
En couvrant l’événement et en recueillant sur place la parole des organisateurs, des experts et des étudiants, Universitatv, média de la communauté universitaire, accompagne avec pertinence un rendez-vous qui dépasse le cercle fermé des spécialistes. Car ce qui se joue à Fès n’intéresse pas seulement les juristes de l’arbitrage. Il s’y dessine aussi une certaine idée de l’université : un lieu où la science du droit dialogue avec l’économie, avec les trajectoires professionnelles et avec les transformations du monde.
Dans la lumière studieuse de l’UEMF, cette première journée a déjà montré qu’un colloque peut être à la fois un moment d’excellence savante, un espace de transmission et un signal adressé au futur. À l’heure où s’ouvre la seconde journée, une chose paraît acquise : Fès n’accueille pas simplement un événement réussi ; elle affirme sa place dans une cartographie nouvelle de l’arbitrage international, là où se rencontrent les ambitions du Maroc, les dynamiques africaines et les horizons du monde arabe.
#UEMF #Fès #UniversitéParis1PanthéonSorbonne #SorbonneParis1 #ArbitrageInternational #ColloqueInternational #OHADA #MondeArabe #DroitInternational #ArbitrageOHADA #ArbitrageMondeArabe #UniversitéEuromedFès #FrançoisXavierLucas #SamaaHaridi #LaurentAynès #ThomasClay #AzzedineKettani #Universitatv #JusticeArbitrale #InvestissementInternational #DroitDesAffaires #FèsCapitaleDuDroit
