Responsabilité pénale et restructuration des entreprises : étude comparée des effets juridiques de la fusion
Hicham TOUATI
Dans une conjoncture économique mondiale marquée par l’intensification des opérations de fusion et de restructuration, la question du devenir de la responsabilité pénale des entreprises impliquées s’impose comme un enjeu juridique majeur. La doctorante jordanienne Mona Mounir Mohammed Ali ACHARIDAH a brillamment soutenu, samedi 19 juillet 2025, à l’Université Sidi Mohammed Ben Abdellah de Fès, une thèse consacrée à ce sujet complexe, conjuguant exigence scientifique, pertinence comparative et rigueur méthodologique.
L’Université Sidi Mohammed Ben Abdellah de Fès a été, le 19 juillet, le théâtre d’un événement académique de haute tenue, à travers la soutenance publique d’une thèse de doctorat en droit privé, intitulée « L’effet de la fusion des sociétés sur la responsabilité pénale : étude comparative », soutenue par la doctorante jordanienne Mona Mounir Mohammed Ali ACHARIDAH sous la direction du professeur AKHRIF.
Réunissant un jury composé de sommités du droit, la séance a rassemblé autour de la candidate des figures de référence dans le champ académique : le professeur Mohammed BOUZLAFA, doyen de la faculté de droit, en qualité de président et rapporteur ; le professeur Ahmed Anouar NAJI, le professeur Abdelkader KARMOUCH et le professeur Amine AAZZANE, tous rapporteurs, sans oublier le directeur de thèse, le professeur Abdelhamid AKHRIF. Par la profondeur de leurs observations et la précision de leurs interventions, les membres du jury ont considérablement enrichi la discussion, tout en saluant unanimement la qualité de la recherche et la pertinence de la problématique abordée.
La thèse, rédigée dans une langue précise, soignée et fluide, a respecté avec rigueur les standards méthodologiques de la recherche scientifique avancée. L'impétrante y explore un champ d’analyse rarement investi dans les systèmes juridiques arabes : celui de l’articulation entre le droit des sociétés et le droit pénal, notamment en contexte de fusion ou de restructuration.
Partant d’un constat initial, l’absence ou l’ambiguïté de textes clairs dans nombre de législations arabes concernant la transmission de la responsabilité pénale en cas de fusion, la doctorante construit une analyse fouillée, comparant les dispositifs juridiques en vigueur en Jordanie, Égypte, Maroc, France et dans les systèmes anglo-saxons.
L’étude se distingue par sa portée transversale : à la croisée du droit pénal et du droit des affaires, elle met en lumière les dilemmes que soulèvent les fusions quant à la pérennité des poursuites pénales, aux risques de contournement des sanctions par la voie d’absorptions opportunistes, ou encore à la tension entre le principe de personnalité des peines et les exigences de prévention et de répression des infractions économiques.
L’intérêt scientifique de cette thèse est double. Il réside d’abord dans l’originalité du sujet, trop souvent appréhendé sous l’angle strictement commercial ou fiscal, et rarement du point de vue de la continuité de la responsabilité pénale. Il réside ensuite dans la capacité de l’auteure à proposer une grille de lecture nuancée, étayée par des cas concrets et une analyse de droit comparé, contribuant ainsi à combler une lacune manifeste dans la doctrine juridique arabe contemporaine.
La doctorante ne s’est pas contentée d’un état des lieux descriptif : elle avance également des propositions concrètes pour une réforme du cadre juridique applicable, appelant à l’introduction de dispositifs normatifs permettant d’assurer une continuité appropriée des responsabilités pénales en cas de transformation ou fusion d’entreprises, tout en respectant les principes fondamentaux du procès équitable et des droits de la défense.
En clôture de la soutenance, le jury, à l’unanimité, a décerné à cette recherche la mention Très Honorable et recommandation de publication, soulignant la maturité scientifique de la candidate, la finesse de son raisonnement et la rigueur d’une démarche qui s’inscrit pleinement dans les standards internationaux d’une recherche doctorale de haut niveau.
Par-delà la reconnaissance académique, cette soutenance constitue une contribution significative au débat juridique contemporain, et vient enrichir la réflexion sur la modernisation du droit pénal des affaires dans l’espace arabo-méditerranéen. En faisant dialoguer les systèmes juridiques et en interrogeant les fondements mêmes de la responsabilité pénale à l’ère des transformations économiques, Mona Mounir ACHARIDAH inscrit son travail dans une perspective d’avenir, là où le droit se doit d’anticiper les usages autant que de prévenir les abus.
