Vers une justice plus humaine : la réforme des avis de recherche au cœur de la politique pénale marocaine

Hicham TOUATI 

La récente circulaire n° 18/RN.A/SQ1/2025 émise par la Présidence du Ministère Public marocain marque un tournant décisif dans la dynamique de modernisation de la justice pénale. En posant un regard lucide et responsable sur le régime des avis de recherche (ou “Brigades de recherche” dans le jargon policier), cette directive met en lumière une tension ancienne, mais souvent tue, entre les nécessités de l’ordre public et les impératifs fondamentaux des droits de l’homme.

Car il faut bien le rappeler : l’avis de recherche, par son essence même, constitue une atteinte manifeste à la liberté individuelle. Il suspend, parfois pour de longues années, la vie civile, sociale et professionnelle d’un individu sur la seule base de soupçons ou de procédures en cours. Loin d’être une simple formalité administrative, il s’agit d’un acte à portée gravement restrictive, dont les conséquences dépassent souvent le cadre judiciaire strict pour s’inscrire dans le quotidien des citoyens concernés, affectant leur mobilité, leur employabilité, et plus profondément encore, leur dignité.

C’est dans cette perspective que la circulaire du Chef du ministère public vient introduire une approche rénovée, fondée sur la proportionnalité, la rigueur juridique et la conscience des effets collatéraux de l’action judiciaire. En effet, la circulaire insiste avec une clarté remarquable sur le caractère exceptionnel que doit revêtir l’émission d’un avis de recherche. Elle rappelle aux procureurs du Royaume qu’un tel acte ne saurait être ordonné qu’en présence de motifs sérieux et d’éléments probants avérés. Il s’agit là d’un glissement doctrinal significatif : l’exception cesse de confirmer la règle pour redevenir ce qu’elle doit être — l’ultime recours.

De surcroît, le texte engage une responsabilisation accrue des magistrats du parquet dans la gestion de ces mesures. L’obligation de revue périodique des avis de recherche constitue un pas vers la réversibilité des décisions administratives, souvent perçues comme gravées dans le marbre. Il ne s’agit plus seulement de déclencher l’engrenage judiciaire, mais aussi d’en assumer la conduite continue, et, le cas échéant, de savoir y mettre un terme. L’appel à l’annulation automatique des avis dès lors que la procédure bascule vers le juge d’instruction ou que le mis en cause se présente de lui-même, inscrit la démarche dans une logique de proportion et de justice procédurale.

Un autre aspect fondamental de cette circulaire réside dans la coordination interinstitutionnelle qu’elle consacre. En intégrant les recommandations du “guide pratique sur l’amélioration des enquêtes pénales”, élaboré en partenariat avec la DGSN, la DGST et la Gendarmerie royale, la Présidence du ministère public place la réforme au carrefour de l’action judiciaire et policière. Ce travail transversal est la clé d’un assainissement efficace des bases de données, souvent saturées d’avis obsolètes, émis parfois il y a des décennies pour des faits mineurs.

Trois voix issues du monde judiciaire et universitaire viennent enrichir la lecture de cette circulaire et en soulignent la portée. Pour Hicham, cette directive « représente un rappel nécessaire à la rigueur que doit entourer toute décision restreignant la liberté individuelle. Elle replace le parquet face à ses responsabilités déontologiques, loin des automatismes administratifs qui ont trop longtemps prévalu. » Rhizlane, professeure de droit pénal, y voit quant à elle « un tournant éthique dans la gouvernance pénale : pour la première fois, l’on reconnaît officiellement que l’outil judiciaire peut, s’il est mal utilisé, nuire gravement à la personne humaine, même en dehors d’une condamnation. » Enfin, Ahmed, officier de police judiciaire chevronné, salue « une clarification bienvenue qui responsabilise les magistrats et soulage les forces de l’ordre d’une charge inutile liée à des avis caducs. Cela va nous permettre de concentrer nos efforts sur les dossiers réellement prioritaires. » Leurs témoignages convergent : la circulaire, loin d’être un simple texte administratif, amorce une réforme culturelle de l’intérieur même de l’appareil judiciaire.

Sur le plan des résultats attendus, les effets bénéfiques d’une telle politique sont multiples. D’abord, une plus grande cohérence et lisibilité du fichier national des personnes recherchées, renforçant ainsi l’efficacité de la justice pénale et la crédibilité des institutions. Ensuite, une diminution sensible des atteintes injustifiées à la liberté individuelle, prémices d’une justice plus équitable et moins arbitraire. Enfin, un climat de confiance accru entre les citoyens et l’appareil judiciaire, élément indispensable à toute politique pénale moderne.

Mais au-delà des chiffres et des mécanismes, cette circulaire invite à une réflexion plus profonde sur le rôle de la justice dans la société : est-elle là pour sanctionner mécaniquement, ou pour garantir un équilibre entre ordre public et respect des droits fondamentaux ? La réponse semble claire ici. En plaçant la dignité humaine au cœur de la réforme des avis de recherche, le ministère public marocain envoie un message fort : la justice ne peut être juste que si elle reste humaine.

La réussite de cette réforme dépendra cependant de son appropriation effective par les parquets du Royaume. Elle appelle une rigueur nouvelle, un sens accru des responsabilités et un suivi scrupuleux des orientations centrales. Elle exige, en somme, une justice qui pense et repense ses outils, qui doute et qui ajuste, qui écoute et qui réforme.

En ces temps où l’efficacité répressive ne doit plus primer sur les libertés fondamentales, cette circulaire apparaît comme un souffle salutaire dans le chantier, toujours ouvert, de l’État de droit.