À Fès, le droit du restructuring prend langue avec l’avenir

Hicham TOUATI 

À l’Université Euromed de Fès, où se déroulent les 21 et 22 mai 2026 les Journées Restructuring de Fès, l’événement a cessé d’être un simple rendez-vous d’initiés pour devenir, en quatre éditions, l’un de ces lieux rares où le droit des entreprises en difficulté se pense au contact de ceux qui le pratiquent, de ceux qui l’enseignent et de ceux qui s’y forment. En ce vendredi 22 mai, alors que les deux tables rondes de la matinée viennent de s’achever et que la salle demeure comble, la quatrième édition confirme sa singularité : réunir à Fès quelques-unes des voix les plus autorisées du restructuring français, européen et marocain, dans une atmosphère à la fois studieuse, chaleureuse et remarquablement organisée.

À voir l’attention de l’auditoire, composé d’étudiants, de doctorants, d’enseignants, d’avocats, de magistrats, de mandataires judiciaires et de professionnels du droit des affaires, on mesure ce que ces Journées ont progressivement construit. Elles ne se contentent pas d’importer à Fès un savoir technique venu d’ailleurs. Elles installent, dans la durée, un espace de discussion exigeant, où les réformes procédurales, les équilibres de l’insolvabilité, les restructurations amiables ou judiciaires, les groupes de sociétés, la responsabilité des acteurs et la place des créanciers sont examinés avec la précision que requiert une matière devenue centrale dans la vie économique contemporaine.

François-Xavier Lucas, professeur à l’École de droit de la Sorbonne et à l’Université Euromed de Fès, ne cache pas sa satisfaction devant cette trajectoire. Il se souvient d’une première édition déjà prometteuse, forte d’une « grosse centaine de participants ». Quatre ans plus tard, plus de trois cents personnes assistent aux travaux. Pour lui, la recette tient à une exigence simple : faire venir « les meilleurs praticiens du droit de la restructuration » et les placer, pendant deux jours, autour de tables rondes où ils confrontent leurs pratiques, leurs dossiers, leurs inquiétudes et leurs lectures du droit. L’enjeu dépasse la conférence académique classique. Il s’agit, dit-il en substance, d’un moment de formation, d’édification des praticiens, mais aussi des étudiants, qui trouvent là une occasion rare de voir le droit se construire au plus près des réalités économiques.

Cette quatrième édition, organisée à l’UEMF sous le signe d’une coopération féconde entre l’Université Euromed de Fès, Sorbonne Maroc et l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a d’abord placé le débat sur le terrain du droit européen et comparé. La nouvelle directive européenne sur l’insolvabilité, appelée à être transposée, a servi de point d’entrée à une réflexion plus large sur la concurrence des droits. Car la restructuration des entreprises et des dettes est désormais aussi un marché juridique, où Paris, Londres, Amsterdam, Berlin et d’autres places se disputent l’attractivité des grands dossiers.

Reinhard Dammann, avocat aux barreaux de Paris, professeur à la Sorbonne et à Sciences Po, l’a dit sans détour au micro d’Universitatv : « Il existe une très grande compétition entre le droit français et le droit anglais aujourd’hui. » Selon lui, la place anglaise bénéficie d’avantages jurisprudentiels considérables dans les restructurations internationales, ce qui impose à la France une réflexion sur l’évolution de son propre arsenal juridique. À Fès, cette comparaison n’avait rien d’un exercice abstrait : elle a permis de montrer comment les entreprises, les créanciers et les investisseurs peuvent choisir, selon les situations, les juridictions les plus favorables pour traiter une difficulté, restructurer une dette ou sécuriser un plan.

Ce dialogue comparatif a trouvé un prolongement naturel dans l’examen du droit marocain. Leïla Slassi, Managing Partner, a rappelé que le livre V du Code de commerce marocain, réformé en 2018, a introduit des mécanismes de prévention internes et externes destinés à mieux traiter les difficultés des entreprises. Mais elle a également insisté sur l’écart entre l’existence des instruments juridiques et leur usage effectif. Au Maroc, les discussions entre débiteurs et créanciers se déroulent encore largement hors du cadre judiciaire, dans des arrangements concertés. Les chiffres évoqués durant les échanges donnent la mesure du phénomène : près de 15 000 procédures en 2024, environ 21 000 en 2025, avec une forte concentration à Casablanca, puis à Rabat, Tanger et Marrakech, et une immense majorité de dossiers concernant de très petites entreprises employant moins de dix salariés.

Ce constat n’est pas seulement statistique. Il touche au cœur de la culture juridique et économique de la restructuration. François-Xavier Lucas l’a relevé avec lucidité : les procédures marocaines existent, mais elles interviennent souvent trop tard, lorsque la situation de l’entreprise est déjà irrémédiablement compromise. Dans ces conditions, elles demeurent encore largement liquidatives, là où la logique moderne du restructuring vise précisément à sauver l’entreprise viable, préserver l’activité, traiter la dette et organiser le dialogue entre créanciers, dirigeants et pouvoirs publics avant le point de non-retour.

La journée du jeudi a poursuivi ce travail d’exploration avec une table ronde consacrée aux procédures amiables et à la sauvegarde accélérée, sous la présidence d’Olivier Dubois, président de chambre au Tribunal des activités économiques de Paris, puis avec une séquence dense sur l’actualité des plans de sauvegarde et de redressement judiciaire. Patrick Coupeaud, président de chambre au Tribunal des activités économiques de Paris, en a souligné la richesse. Invité à Fès par le professeur Lucas, il a dit avoir animé une table ronde « très dense, très intéressante et très riche en propositions », dans un auditoire qu’il juge particulièrement stimulant parce qu’il réunit à la fois des étudiants et des professionnels. Cette mixité donne à l’événement son relief : on y transmet autant qu’on y débat.

Parmi les sujets les plus techniques, mais aussi les plus révélateurs des mutations du droit, figure celui des classes de parties affectées dans les plans de sauvegarde accélérée. Lionel Spizzichino, avocat associé chez Latham & Watkins, a partagé son expérience sur cette question devenue majeure depuis les réformes récentes. Les plans adoptés à la suite de ces évolutions obligent aujourd’hui les praticiens à revenir sur les équilibres entre créanciers, actionnaires et détenteurs de capital, mais aussi sur la manière dont le juge accompagne ou arbitre ces recompositions. Dans un domaine où chaque mot peut déplacer des millions et chaque procédure engager l’avenir d’une entreprise, ces échanges prennent une intensité particulière.

Ce vendredi matin, les débats ont repris avec les recours en matière de restructuration, autour notamment des appels, tierces oppositions, recours contre les plans arrêtés et mécanismes liés à l’exécution provisoire. La seconde table ronde a abordé la responsabilité dans les opérations de restructuration : celle du mandataire de justice, du repreneur, des dirigeants, mais aussi les liens entre restructuration, intérêt social et gouvernance. La salle, toujours pleine à l’heure où ces lignes sont écrites, témoigne d’un intérêt qui ne faiblit pas. Dans les couloirs, les discussions se prolongent, les cartes s’échangent, les étudiants interrogent les praticiens, les doctorants confrontent leurs hypothèses aux expériences de terrain. L’accueil, attentif et fluide, participe lui aussi de cette réussite : l’événement est organisé avec cette sobriété efficace qui laisse toute sa place au contenu.

La suite de la journée promet de maintenir le même niveau d’exigence. À partir de 14 heures, une table ronde présidée par Karine Lemercier, maître de conférences à l’Université de Rennes, sera consacrée au secret et à la transparence dans les procédures amiables et collectives. Confidentialité des procédures amiables, concurrence entre secret professionnel et secret des affaires, accès à l’information dans les procédures collectives, information du repreneur : autant de questions décisives dans un droit qui doit protéger sans aveugler, révéler sans déstabiliser. À 16 heures, la dernière table ronde portera sur la fiducie et la procédure collective, sous la présidence de Catherine Grallitzer, directrice juridique de Pristine Fiduciaire, avant la clôture des travaux.

Depuis sa deuxième édition, Universitatv accompagne ces Journées et en saisit les moments forts. Cette présence médiatique n’est pas anecdotique. Elle contribue à rendre visible un champ du droit trop souvent perçu comme réservé aux spécialistes, alors qu’il touche à l’emploi, à l’investissement, à la confiance économique et à la capacité d’un pays à traiter les difficultés sans sacrifier les entreprises qui peuvent encore vivre.

À Fès, dans cette université qui accueille une école de droit de la Sorbonne délocalisée au Maroc, le restructuring n’apparaît plus comme une matière lointaine ou strictement parisienne. Il devient un langage commun entre les deux rives, un outil de formation pour les étudiants et les doctorants, un laboratoire pour les praticiens, et peut-être, demain, l’un des leviers d’une culture marocaine plus préventive de la difficulté économique. La quatrième édition aura montré qu’un colloque peut être davantage qu’une succession d’interventions : un rendez-vous qui dure, qui se densifie, et qui donne au droit des entreprises en difficulté une scène où penser, à temps, ce qui permet parfois de sauver.